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Il est temps de vivre le confort
que vous avez toujours imaginez

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besoins , toutes nos solutions pour prendre soin de l’ environnement et de votre confort de vie.

Les aides

En 2019, le Ministère de la Transition Écologique a lancé une mobilisation générale pour inciter et aider les particuliers à améliorer la performance énergétique de leur logement.

Le gouvernement a généralisé les aides liées à la rénovation énergétique et apporte un soutien financier fort en mobilisant des milliards d’euros en investissement et en primes pour les particuliers ainsi que pour les entreprises qui désirent diminuer leur facture d’éléctricité, participer à la mutation du mix énergétique français tout en respectant l’environnement.

La prime à l’investissement pour l’autoconsommation

Selon les conditions fixées par arrêté du 09 mai 2017, en vigueur en 2019 , l’Etat favorise l’autoconsommation solaire avec la prime à l’investissement.

Seules les installations photovoltaïques en autoconsommation avec vente de surplus et réalisées par un installateur certifié RGE peuvent bénéficier du dispositif.

Cette aide financière est versée chaque année pendant 5 ans à compter de l’investissement photovoltaïque.
La prime à l’investissement est réévaluée tous les trimestres. Il est donc préférable de ne pas attendre la baisse de cette prime pour investir dans une installation solaire.
Le montant de l’aide est proportionnel à la puissance installée .

Le tarif de rachat

Pour encourager les Français à installer des panneaux photovoltaïques, l’État a mis en place un système d’obligation de rachat de l’électricité photovoltaïque dans le cadre d’une revente totale ou du surplus.

Selon la législation en vigueur, EDF ou d’autres opérateurs sont dans l’Obligation d’Achat de l’énergie solaire.

Le tarif de rachat du kWh photovoltaïque est alors contractuellement garanti pour une durée de 20 ans, n’évoluant qu’en fonction d’un mécanisme d’indexation.

MaPrimeRénov’, la nouvelle aide dédiée à la rénovation

MaPrimeRénov’

MaPrimeRénov’, la nouvelle aide dédiée à la rénovation énergétique de votre logement.

Rénover toujours votre logement, économiser toujours votre argent, préserver toujours notre environnement mais plus simplement. Tels sont les mots d’ordres de MaPrimeRénov’, la nouvelle prime d’Etat qui accélère et simplifie vos démarches d’obtention.

La lenteur d’exécution de l’ancien dispositif qui pouvait engendrer des délais de perception des aides excédant 12 mois a conduit le gouvernement à verser désormais les fonds aux bénéficiaires dès la fin des travaux.

Isolation, ventilation, chauffage, audit énergétique : une grande variété d’opérations sont accessibles aux ménages avec un financement revu à la hausse pour certains types de travaux et proportionnel aux revenus.

Bien évidemment, les exigences administratives restent à satisfaire via le portail dédié en ligne tout comme les critères d’éligibilité qui sont les suivants :

• Être propriétaire d’un logement construit depuis plus de 2 ans ;
• L’occuper comme résidence principale ;
• Ne pas dépasser un plafond de ressources ;
• Faire réaliser les travaux par une entreprise Reconnue Garante de l’Environnement (RGE).

Dès le courant 2020, près de la moitié des français devraient y avoir droit. Puis un élargissement à l’échelle du grand public est prévu pour 2021. L’idée étant de placer en priorité les logements dont la précarité énergétique est la plus importante.

Plus précisément, les dépôts de dossier ont débuté en Janvier 2020 avec un versement des premières aides planifié pour Avril 2020.

Exceptionnellement, les chantiers ayant commencé en 2020 et qui n’ont pas encore fait l’objet d’une demande d’aide MaPrimeRénov’ sont subventionnables sous réserve de compléter le dossier.

MaPrimeRénov’ suscite votre intérêt et vous souhaitez davantage d’informations relatives aux plafonds de ressources, aux types de travaux concernés ou aux différentes étapes de la constitution d’un dossier ? Nous vous invitons à consultez le guide pratique ci-dessous.

Liens pour aller plus loin :

Décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique Arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique

Les règles de cumul et de non-cumul de primes.

1° Règles de cumul de primes (20 000 € maximum par logement sur 5 ans) :

Les cumuls possibles, pour les mêmes travaux, sont les aides versées au titre des CEE, les aides d’Action Logement, les aides des collectivités locales et les aides aux actions de maîtrise de la demande en énergie versées dans les DROM (cadres de compensation de la CRE).

2° Règles de non-cumul :

Pour les mêmes travaux, MaPrimeRénov’ n’est pas cumulable avec les autres aides de l’ANAH, ni avec les aides à l’amélioration de l’habitat versées dans les DROM. Les aides « Habiter Mieux Sérénité », « Habiter Mieux Bailleurs « et « Habiter Mieux Copropriété » de l’ANAH ne sont pas cumulables avec Ma Prime Rénov’ ni avec le CITE. Cependant, elles peuvent être bonifiées lorsque les travaux remplissent certains critères d’efficacité énergétique (DPE initial F ou G + : un gain de deux classes de DPE au moins).

PRIME COUP DE POUCE 2020

La prime Coup De Pouce

Le gouvernement attribue une prime financière exceptionnelle dans le cadre de travaux de rénovation énergétique. Son versement s’effectue soit en déduction de la facture des travaux , soit par virement bancaire, soit par chèque.

Cette prime concerne le remplacement d’une chaudière au charbon, au fioul ou gaz par une solution plus effcace ou pour des travaux d’isolation. Bien que toutes les familles puissent bénéficier de cette offre, les ménages les plus modestes profiteront d’une prime plus conséquente.

Le Certificat d’Économie d’Énergie

Le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie a été initié par le gouvernement en 2005 via la loi POPE (Loi de programmation fixant les Orientations de la Politique Energétique), le 13 juillet 2005.

Son but est de permettre l’indépendance énergétique nationale et de garantir la sécurité d’approvisionnement du pays.

La TVA réduite

Les travaux de rénovation réalisés par une entreprise dans un logement ancien bénéficient de taux de TVA réduits, sous certaines conditions.

La TVA au taux réduit de 5,5 % ou au taux intermédiaire de 10 %, au lieu du taux normal à 20 %, est réservée aux travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien sur les logements d’habitation achevés depuis plus de 2 ans.

Le Prêt à taux zéro

Accessible à tous les propriétaires, qu’ils occupent leur logement ou qu’ils le mettent en location, l’éco-prêt à taux zéro permet de bénéficier d’un prêt d’un montant maximal de 30 000 € pour réaliser des travaux d’éco-rénovation. Un éco-prêt copropriétés réservé aux syndicats de copropriétaires est aussi disponible.

Son montant maximum est de 10 000 € par logement (jusqu’à 30 000 € si le syndicat de copropriétaires décide de réaliser 3 actions de travaux). Pour bénéficier de ce prêt, depuis le 1er septembre 2014, vous devez recourir à des professionnels RGE.

Le prêt à taux zéro sera revu et modifié en 2020.

Le dispositif d’aide du programme de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) qui dépend des Ministères du Logement, du Budget et de l’Économie à pour but de lutter contre la précarité énergétique

Le dispositif d’aide du programme de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) qui dépend des Ministères du Logement, du Budget et de l’Économie à pour but de lutter contre la précarité énergétique. On distingue deux typologies d’aides dans le programme « Habiter Mieux » :

Habiter Mieux Agilité et Habiter Mieux Sérénité.

Pour profiter de ces dispositifs , vous devez recourir à des professionnels RGE.
L’aide Habiter Mieux Agilité est cumulable avec le crédit d’impôt et sous des conditions particulières avec l’Éco-prêt.

L’exonération de la taxe foncière

La taxe foncière peut éventuellement être exonérée pendant une durée de 5 ans pour les propriétaires de logements, occupants ou bailleurs, qui réalisent des travaux d’économie d’énergie éligibles au crédit d’impôt.

Aides de la caisse de retraite

Si vous êtes retraité du régime général ou pensionnés civils ou ouvriers retraités de l’État et que vous souhaitez réaliser des travaux d’aménagement du logement, la caisse de retraite peut vous accorder une aide financière.

Aides de la caisse de retraite

La caisse d’allocations familiales (CAF) peut vous accorder un prêt à l’amélioration de l’habitat à condition de respecter certains critères d’éligibilité.

Le prêt s’adresse aussi bien aux propriétaires qu’aux locataires de leur logement et est remboursable sur 3 ans.

Ce prêt est aussi accordé si vous êtes assistante maternelle et que vous assurez la garde d’enfant à domicile.

Site utiles
www.ecologique-solidaire.g
ouv.fr
www.service-public.fr
www.impots.gouv.fr
www.ademe.fr
www.anah.fr
www.pvcycle.fr
www.cre.fr
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Nous avons pensé que s’affranchir de la nature était un gage de notre intelligence et de notre puissance. Or, plus on s’affranchit de la nature, plus on devient vulnérable.

Nicolas Hulot
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